L’association peut subventionner, sur demande, toutes rencontres ou parutions en relations avec les missions et objectifs de l’association.

Pour toute demande , veuillez compléter et retourner le dossier (en téléchargement) ci-dessous en respectant la procédure et les consignes suivantes.

Modalités

  • La demande doit être transmise au plus tard deux mois avant le début de la manifestation
  • La demande fera l’objet d’une instruction par le bureau de l’association
  • Le dossier doit être dument complété accompagné de toutes les pièces demandées par voire électronique
  • Tout dossier incomplet sera retourné
  • Tout dossier transmis en dehors des délais sera refusé

Critères d’éligibilité

  • Le montant subventionnable retenu ainsi que le montant de l’aide fera l’objet d’une instruction par le bureau de l’association les dépenses pour le personnel permanent et pour le fonctionnement de l’institution (téléphone, électricité, affranchissement…) ne sont pas prises en compte.
  • Seules les dépenses réelles et justifiables seront retenues.
  • Seuls les postes de dépenses prévus au moment de la demande pourront être pris en charge.
  • La décision d’attribution de l’aide sera notifiée par écrit ainsi que les critères de versement des fonds

Modalités de versement

Si aucune demande d’avance n’a été demandée dans l’instruction du dossier.

En un seul versement comme suit :

  • Pour les organismes publics, sur production d’un certificat chiffré des dépenses effectuées, à hauteur du montant subventionnable retenu, visé par l’ordonnateur et le comptable public.
  • Pour les organismes privés, sur production des copies de factures correspondant aux dépenses réalisées, à hauteur du montant subventionnable retenu, portant mention du règlement de la dépense

Si une demande d’avance a été retenue.
Les versements seront effectués en fonction du calendrier inscrit dans la
notification d’attribution de l’aide.

  • Un maximum de 50 % de l’aide attribuée sera versé sous forme d’avance
  • Le demandeur s’engage à rembourser l’association de tout fond versé en cas d’annulation de la manifestation

Dossier de demande de subvention Telecharger